Keysight Infoline Support Portal

LE PRÉSENT AVENANT DE SOUSCRIPTION (« CONTRAT ») RÉGIT L'UTILISATION ET L'ACCÈS AUX SERVICES INFOLINE D'KEYSIGHT ET IL CONSTITUE L’ACCORD ENTRE KEYSIGHT TECHNOLOGIES. (« Keysight ») ET VOUS-MÊME OU L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (« Vous » ou « Votre »).

POUR UTILISER ET POUR ACCÉDER AUX SERVICES INFOLINE, VOUS DEVEZ TOUT D'ABORD ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE SOUSCRIPTION. EN ENREGISTRANT ET EN CRÉANT UN COMPTE OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE SOUSCRIPTION. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ, D’UNE ORGANISATION OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ, VOUS ACCEPTEZ LA CAPACITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM DE CELLE-CI.

ISI VOUS N'AVEZ PAS CETTE CAPACITÉ OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE SOUSCRIPTION, VOUS NE DEVEZ PAS POURSUIVRE L’INSCRIPTION OU L'UTILISATION.

LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE LES CONDITIONS D'UTILISATION D'KEYSIGHT. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LE PRÉSENT CONTRAT, CE DERNIER PRÉVAUDRA.

a) « Données » signifie toutes les données électroniques, informations ou fichiers soumis par Vous-même aux Services.

b) « Frais » signifie les montants dus et payables par Vous-même pour les Services achetés conformément au présent Contrat.

c) c) « Services » signifie l'outil Infoline auquel Vous avez accès et qui est mis à disposition en ligne par Keysight par le biais d'un lien de connexion ou de tout autre site internet désigné par Keysight.

a) Si un essai gratuit aux Services vous a été accordé, Vous pourrez accéder et utiliser les Services gratuitement jusqu'à la date d'échéance de la période d'essai gratuit telle qu'établie dans un devis, un cahier des charges ou telle que décidée de toute autre manière par Keysight. À la fin de la période d'essai gratuit, Vos Données seront effacées à moins que Vous n'achetiez des Services ou que vous exportiez vos Données.

b) b) NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUIT :

i) LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ÉCRITE OU ORALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU TOUTE ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER; ET

II) II) EN AUCUN CAS NI KEYSIGHT, NI SES SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (COMPRENANT LES COÛTS D'ARRÊT, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, LA NON TRANSMISSION OU LA NON RÉCEPTION DE TOUTES DONNÉES, LES COÛTS DE RESTAURATION, OU LES PERTES DE PROFIT), QUE CES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES SUR TOUT CONTRAT, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, GARANTIE OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Keysight mettra les Services à Votre disposition aux termes du présent Contrat et pendant la période de Votre souscription. Keysight peut agrandir, diminuer, ou modifier la portée des caractéristiques ou des fonctionnalités des Services à tout moment.

4. UTILISATION DES SERVICE

a) Responsabilités d'Keysight. Keysight fournira des efforts commercialement raisonnables pour : i) assurer la sécurité et l'intégrité des Services et de Vos Données; ii) fournir l'accès et rendre l'utilisation des Services disponible; iii) Vous fournir une assistance de base, conformément aux politiques d'assistance standards d'Keysight alors en vigueur; iv) se conformer à toutes les lois locales, d'état, fédérales et étrangères applicables à Keysight en ce qui concerne la mise à disposition des Services; et vi) mettre les Services à disposition 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, sauf pour les périodes d'arrêt programmé ou pour toute indisponibilité provoquée par des circonstances indépendantes de la volonté d'Keysight. De plus, Keysight suivra le protocole, pouvant différer de temps à autre, permettant d’offrir l'accès aux Services (« le Protocole ») pour les personnes ou pour les sociétés que vous avez nommées [par écrit]; la version actuelle du Protocole dont vous avez accusé réception et considérée comme étant intégrée au présent Contrat en référence.

b) Vos responsabilités. Il Vous incombe de : i) contrôler qui peut avoir accès ou utiliser les Services en votre nom, conformément au Protocole (et d'informer rapidement Keysight par écrit de toute personne ou de toute société à laquelle vous avez autorisé l'accès au Service, et de toute suppression ou modification d'une/de telle(s) autorisation(s) afin de protéger Vos mots de passe, et d'être en conformité avec le présent Contrat; ii) contrôler la précision, la qualité, l'intégrité, la légalité, la fiabilité, et le caractère approprié de toutes les Données; iii) fournir des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé ou l'utilisation des Services, et d'informer rapidement Keysight de tout accès ou de toute utilisation non autorisée; et iv) vous conformer à toutes les lois locales, d'état, fédérales et étrangères applicables et à toutes les réglementations gouvernementales concernant l'utilisation des Services, y compris toute loi ou toute réglementation gouvernementale, dans tout territoire, dans le cadre de la manipulation, du traitement et de la protection des Données, comprenant des informations personnelles identifiables ou sensibles. Vous utiliserez les Services uniquement à Vos fins commerciales internes et ne devrez pas : i) accorder une licence, une sous-licence, vendre, revendre, louer, transférer, céder, ou distribuer les Services, ou de tout autre manière exploiter commercialement ou mettre les Services à disposition de tout tiers (y compris tout concurrent d'Keysight); ii) utiliser les Services pour conserver ou transmettre toute information confidentielle qui enfreint tout droit d'auteur, tout brevet, toute marque déposée, tout secret commercial ou tout autre droit de propriété de tiers; iii) utiliser les Services pour stocker ou transmettre tous virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, ou tous autres logiciels, données, ou programmes malveillants similaires; iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des Services ou de toutes données de tiers contenues dans les présentes; ou v) essayer d'accéder de manière non autorisée aux Services, aux informations confidentielles, ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services.

c) Capacité à utiliser les Données. Vous acceptez de ne pas transmettre, stocker ou traiter toutes données personnelles ou toutes données sensibles lors de l'utilisation des Services (y compris sans s'y limiter les données personnelles ou les données personnelles sensibles, toutes définies dans la Directive sur la protection des données 95/46/EC) et Keysight n'aura aucune responsabilité dans quelque circonstance que ce soit concernant ces données [et vous acceptez par les présentes de garantir Keysight et en totalité contre toute/tous [réclamation ou coûts] découlant de tout stockage, transmission ou utilisation de ces données dans le cadre des Services]. Vous êtes responsable de l'obtention de la permission nécessaire visant à autoriser Keysight à stocker, à utiliser, et à transférer les Données que Vous fournissez dans le cadre de l'utilisation des Services. À tout moment, il est de Votre responsabilité de surveiller ou de vérifier les Données que Vous fournissez. Vous, et non pas Keysight, êtes responsable du retrait des Services de toutes données qui ne sont pas en conformité avec le présent Contrat ou la loi applicable, ou qui contiennent des données personnelles ou des informations sensibles.

d) Sécurité. Vous êtes responsable pour prendre des mesures appropriées afin d'assurer la sécurité et la protection appropriées de Vos Données. Vous acceptez de n'autoriser personne d'autre, à moins que ces personnes ne soient autorisées par le présent Contrat, à utiliser Votre nom d'utilisateur ou Votre mot de passe dans le cadre des Services. Keysight effectue des procédures de sauvegarde régulières au sein de la totalité du système en ce qui concerne les Services, cependant, Vous devez comprendre qu'il existe un risque inhérent au stockage électronique et à la transmission des Données sur internet, et Vous acceptez de vous fier uniquement à Vos copies de sauvegardes personnelles de toutes données stockées ou transmises par le biais des Services, si les Données sont perdues ou endommagées pour quelque raison que ce soit. À aucun moment, Keysight ne sera tenue responsable de la récupération ou de l'extraction de toutes Données stockées ou transmises par Vous-même en utilisant les Services.

5) GARANTIE

a) Keysight garantit que les Services seront substantiellement conformes aux spécifications. Keysight ne garantit pas que les Services répondront aux exigences que Vous avez spécifiées ou que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ou que les Données ne seront pas perdues, endommagées ou corrompues.

b) Pour toute violation de la garantie ci-dessus, Keysight fera des efforts commercialement raisonnables pour rétablir l'accès aux Services au besoin. Dans le cas où Keysight est incapable de le faire, Votre seul recours sera de résilier le présent Contrat, conformément à l'article 7.

c) LES GARANTIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU ORALE, N'EST FAITE EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT. KEYSIGHT REJETTE EN PARTICULIER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

6) SUSPENSION

a) Suspension. Keysight peut suspendre Votre accès aux Services immédiatement après Vous en avoir avisé :

i) si Keysight estime que Votre utilisation des Services pose un risque de sécurité pour les Services ou toute autre tierce partie, si celle-ci pourrait avoir un impact négatif sur les Services ou les Données ou systèmes de n'importe quel client d'Keysight, si celle-ci pourrait exposer Keysight ou un tiers à une responsabilité, si celle-ci pourrait être frauduleuse, ou pourrait être en violation des lois ou règlements applicables.

ii) si Vous ne parvenez pas à Vous acquitter de Vos obligations en vertu du présent Contrat et si, après un préavis écrit de dix (10) jours, ce manquement n'a pas été corrigé.

b) Effet de la suspension. Keysight pourra réinstaurer les Services, à sa discrétion et pourra exiger l'assurance, à la satisfaction d'Keysight, que l'accès et l'utilisation des Services seront en conformité avec le présent Contrat. Les droits de suspension d'Keysight s'ajoutent au droit d'Keysight à résilier le présent Contrat conformément à l'article 7 ci-dessous.

a) Résiliation justifiée.

i) Chacune des parties pourra résilier le présent Contrat pour un motif valable, sauf si l'autre partie remédie au manquement dans les trente (30) jours suivant le préavis écrit concernant ce manquement.

ii) Keysight pourra immédiatement résilier le présent Contrat après Vous en avoir avisé en cas de tout acte ou omission de Votre part qui a pour conséquence une suspension prévue à l'article 6 ci-dessus, ou si notre relation avec un tiers fournissant le matériel, les logiciels ou autres technologies qu'Keysight utilise pour fournir les Services prend fin ou exige de la part d'Keysight de changer la façon dont cette dernière fournit les Services.

iii) Le présent Contrat prendra fin automatiquement si l'une des parties fait l'objet d'une procédure de faillite volontaire ou involontaire, devient insolvable, est incapable de payer ses dettes à leur échéance, cesse de faire des affaires en tant qu'entreprise, fait une offre, cession ou transaction au profit de ses créanciers, ou dans le cas d'une cessation importante de ses activités, ou au cas où un séquestre ou un syndic de faillite est désigné pour l'administration des actifs de cette partie.

b) Effet de la résiliation. En cas de résiliation, Vous n'aurez plus accès aux Services.

c) Remise des Données. Au cours des 30 jours suivant la résiliation, Keysight n'effacera pas Vos Données et Vous pourrez les récupérer à partir des Services. Après la période de 30 jours, Keysight ne sera pas tenue de conserver ou de rendre Vos Données disponibles pour Vous et elle supprimera toutes les Données en sa possession et sous son contrôle.

d) Les dispositions des présentes qui, par leur nature, s'étendent au-delà de la résiliation de tous les Services resteront en vigueur jusqu'à leur exécution.

a) Vous ne pourrez pas céder ou transférer le présent Contrat sans l'accord préalable écrit d'Keysight, ce qui pourra être soumis aux frais et conditions applicables. Keysight pourra céder ou transférer l'un quelconque de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat moyennant un préavis.

b) Si Vous exportez, réexportez ou transférez des produits, de la technologie ou des données techniques achetées selon les modalités des présentes, Vous assumez l'entière responsabilité pour Vous conformer à la réglementation américaine et toutes les autres lois et règlements applicables, et pour l'obtention des autorisations d'exportation nécessaires. Vous acceptez expressément de ne pas vendre ou autrement transférer des produits, de la technologie ou des données techniques à des sociétés ou à des personnes figurant sur la liste des parties non autorisées et celle des ressortissants nationaux spécialement désignés et sur celle des personnes bloquées, ou à d'autres parties interdites ou destinations faisant l'objet de restrictions figurant dans les lois et règlements en vigueur, sauf si dûment autorisée par le(s) gouvernement(s) concerné(s).

c) Keysight ne sera pas responsable des retards d’exécution ou de non-exécution, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

d) Dans la mesure où une disposition ou une partie d'une disposition du présent Contrat est jugée illégale ou inapplicable, le reste du présent Contrat restera en vigueur et de plein effet.

e) Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et Keysight, et il annule et remplace toutes communications, déclarations ou tous accords précédents entre les parties, oraux ou écrits, en ce qui concerne les opérations selon les modalités des présentes. Vos conditions générales supplémentaires ou différentes ne s'appliqueront pas.